Conditions Générales de Vente
Petit Salon
Conditions générales de vente Formation
Petit Salon/ Conditions générales de vente
- Remplacements / Annulations / Reports
1.1 Tout stage commencé est dû en totalité, de même si le participant ne s’est pas présenté.
1.2 Toute annulation ou report d’inscription de la part du client doit être signalée et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation ne donne lieu à aucune facturation. Une annulation intervenant entre 10 et 15 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant de la formation. Une annulation intervenant moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation du montant intégral de la formation.
Sauf cas de force majeure dûment justifiée.
1.3 L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
PETIT SALON informe l’organisation signataire du contrat à minima 3 jours ouvrés avant le début de la formation. Ce délai est applicable sauf cas de force majeure justifiée.
- Règlement de la formation
2.1 Le règlement est à la charge de l’entreprise d’un organisme collecteur ou du stagiaire.
Un acompte de 50% du montant total sera demandé à l’acceptation du devis. La formation sera facturée et devra être réglée à réception de la facture.
2.2 En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.
- 3. Attestation de stage
A la fin de la formation, une attestation de stage vous sera délivrée, sous réserve, d’avoir suivi l’intégralité du programme.
- Obligations du stagiaire et/ou du cocontractant de l’organisme de formation
4.1 Petit Salon met tout en œuvre pour assurer la qualité de ces formations et la sécurité des participants. Cependant nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident de perte ou de vol survenant pendant la formation.
4.2 Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et les règles établies lors des cours pratiques.
4.3 Le stagiaire s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité le stage de formation auquel il est inscrit.
Il s’oblige à signer en début et fin de chaque journée la feuille de présence mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect du contrat par le stagiaire peuvent entraîner son renvoi du stage dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
- Moyens pédagogiques et techniques
L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 :
« Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et «les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source « Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
- Confidentialité des Informations
Les informations personnelles que le stagiaire fournit lors de son inscription sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques.
- Acceptation des CGV
La participation au stage de formation implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par l’entreprise, et le respect par le stagiaire de notre règlement intérieur (disponible sur simple demande).
- Communication
Le Client autorise expressément PETIT SALON a mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.
- Loi applicable
Les Conditions Générales et tous les rapports entre PETIT SALON et ses Clients relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société PETIT SALON qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
